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« Lorsque l'autorité administrative dispose d'éléments d'information qui pourraient remettre en cause l'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique liés à l'utilisation confinée, elle peut : 1° Soumettre à agrément l'utilisation déclarée ; 2° Modifier les prescriptions initiales ou imposer des prescriptions nouvelles ; 3° Suspendre l'agrément ou les effets de la déclaration pendant le délai nécessaire à la mise en œuvre des mesures propres à faire disparaître ces risques ; 4° Retirer l'agrément ou mettre fin aux effets de la déclaration si ces risques sont tels qu'aucune mesure ne puisse les faire disparaître.

Ces décisions sont prises, sauf urgence, après avis du Haut Conseil des biotechnologies. »

Toute demande d'agrément pour une utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés est assortie du versement d'une taxe à la charge de l'exploitant de l'installation.

Le montant de cette taxe est fixé par arrêté des ministres compétents en fonction de la nature de la demande et de la destination, lucrative ou non, de l'utilisation, dans la limite de 2 000 euros.

Le recouvrement et le contentieux de la taxe instituée au présent article sont suivis par les comptables publics compétents selon les modalités fixées aux articles 81 à 95 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.

Le transport d'organismes génétiquement modifiés, sous toutes ses formes, n'est pas soumis aux dispositions du présent chapitre et des chapitres V , VI et Chaussures Vertes Diadora Pour Les Hommes FQXogH
.

« Au sens du présent chapitre, on entend par dissémination volontaire toute introduction intentionnelle dans l'environnement d'un organisme génétiquement modifié ou d'une combinaison d'organismes génétiquement modifiés pour laquelle aucune mesure de confinement particulière n'est prise pour en limiter le contact avec les personnes et l'environnement et pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité. »

Toute dissémination volontaire « d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché », ou tout programme coordonné de telles disséminations, est subordonné à une autorisation préalable.

« La demande d’autorisation est accompagnée d’un dossier technique, d’un résumé de ce dossier ainsi que d’une fiche d’information du public indiquant notamment : « 1° Le but et les utilisations prévues de la dissémination ; « 2° Le nom et l’adresse du demandeur ; « 3° La description synthétique et la localisation de la dissémination ; « 4° La description générale du ou des organismes génétiquement modifiés ; « 5° Les méthodes et plans de surveillance des opérations et d’intervention en cas d’urgence ; « 6° Le résumé de l’évaluation des effets et des risques pour l’environnement.

« La composition du dossier de demande d’autorisation est précisée par la voie réglementaire.

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À LIRE. Alors que le Rif est au cœur de l'actualité avec le Hirak, l'écrivain Mohamed Choukri nous en fait découvrir un vécu difficile, entre misère et brutalité, le vécu dont la littérature l'a extrait. Poignant.
Par notre correspondant à Tunis, Benoît Delmas
Publié le | Le Point Afrique

Écrivain d’expression arabophone, né en 1935 à Béni Chiker, près de Nador, ce n'est qu'à l'âge de 21 ans que Mohamed Choukri a appris à lire et à écrire.

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Ça commence par une dérouillée. L'auteur, enfant, vomit de la salive tellement la faim le dévore. Son père, «un monstre», lui administre une salve de coups de pied pour remède. Un homme qui «injuriait le monde entier, maudissait Dieu et ensuite se repentait». Sa mère s'accroche à l'espoir de l'émigration intérieure. Quitter ce Rif abandonné de tous pour «Tanger», car, «là-bas, le pain est en abondance». Puis le monstre tue Abdelkader, son autre fils. Choukri expédie en quelques lignes cet infanticide. Mais ne cessera d'y revenir. Au quotidien de la misère, rien n'est exceptionnel. On vit avec la peur, le dénuement, les colères meurtrières des pauvres. Malgré les coups paternels, les «tu es une putain et une fille de putain», le ventre de sa mère s'arrondit régulièrement. Les enfants naissent, meurent, c'est ainsi.

C'est cru, sans pathos. La faim, la violence familiale, la survie dans les rues, les mégots qu'on ramasse, premiers vins, premiers kiffs. On dort dans le cimetière, seul endroit où l'on ne risque pas de se faire violer dans son sommeil. Mohamed Choukri n'habille d'aucune afféterie sa première vie, celle qui court jusqu'à ses vingt ans. Il n'y a aucune poésie dans cette misère. Aucune indulgence. Une gifle succède à une volée, on crève, on est volé puis on vole à son tour («car j'avais décidé de voler toute personne qui m'exploiterait»). Sourdement, insidieusement, il est remué par une révolte contre sa famille. À sa mère à qui il demande «pourquoi Dieu ne nous donne-t-il pas un peu plus de chance comme aux autres», elle lui répond: «Dieu seul le sait.» Ce fatalisme, cette version rifaine du destin imposé, il ne la digère pas. Le petit vagabond se fait tour à tour serveur, potier, cireur, vendeur du Diario de Africa , prostitué. Il ne comprend guère ces hommes qui vont avec les hommes alors que le corps des femmes le hante. Les premiers émois sont vifs, «le corps nubile d'Assia» révélé. La fille d'un patron, jupe relevée alors qu'elle frotte le sol, une femme mariée, elles deviennent toutes des images sexuelles, une façon d'assouvir le désir. Les prostituées arrivent, un carrousel de seins, de «plaie» ainsi qu'il nomme le sexe des femmes. Violents sont les désirs, courts sont les plaisirs.

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Format : 1 vol. (385 p.) : ill., couv. ill. ; 31 cm Langue : français Public visé : Adulte -- Recherche

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EAN : 9782225804601 ISBN : 2-901026-07-9 2-225-80460-5 2-901026-15-X

Collection : Bulletin des centres de recherches exploration-production Elf-Aquitaine . Mémoire 2

Est issu de la collection : Bulletin des centres de recherches exploration-production Elf-Aquitaine Est issu de la collection : Bulletin des Centres de recherches exploration-production Elf-Aquitaine. Mémoire

« Les propriétaires de déchets de moyenne activité à vie longue produits avant 2015 les conditionnent au plus tard en 2030. »

« L'importation et l'exportation de déchets radioactifs et de combustible usé, ainsi que leur transit sur le territoire national et leur transfert avec emprunt du territoire national dans le cadre d'échanges entre Etats étrangers sont soumis à une autorisation préalable ou à un consentement de l'autorité administrative dans des conditions précisées par décret.

« Ces dispositions ne sont pas applicables aux transferts : « 1° De sources scellées périmées ou en fin d'utilisation, effectués en application de l'article L. 1333-15 du code de la santé publique ; « 2° De déchets qui ne contiennent que des radionucléides d'origine naturelle, qui n'ont pas été utilisés pour leur propriété radioactive, fissile ou fertile et dont l'activité ou la concentration ne nécessite pas un contrôle de radioprotection. »

« I » Est interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l'étranger ainsi que celui des déchets radioactifs issus du traitement de combustibles usés et de déchets radioactifs provenant de l'étranger.

« Les déchets mentionnés au précédent alinéa, ou l'équivalent déterminé dans des conditions fixées par décret, sont expédiés à l'étranger conformément aux dispositions du I de l'article L. 542-2-1 .

« II. L'interdiction prévue au premier alinéa du I ne s'applique pas : « 1° Aux sources scellées qui sont expédiées en France en application de l'article L. 1333-15 du code de la santé publique ; « 2° Aux déchets radioactifs issus de substances ou d'équipements radioactifs expédiés depuis la France à l'étranger à des fins de traitement ou de recherche, lorsque ces substances ou équipements ne provenaient pas, à l'origine, de l'étranger.

« III. Par dérogation au I, le stockage des déchets radioactifs produits dans la principauté de Monaco est autorisé en France dans les conditions définies par l'accord du 9 novembre 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques. »

« I. Des combustibles usés ne peuvent être introduits sur le territoire national qu'à des fins de retraitement, de recherche ou de transfert entre Etats étrangers. Des déchets radioactifs ne peuvent être introduits sur le territoire national qu'à des fins de traitement ou de transfert entre Etats. »

L'introduction « de déchets radioactifs ou de combustibles usés » à des fins de traitement « ou de retraitement » ne peut être autorisée que dans le cadre d'accords intergouvernementaux et qu'à la condition que les déchets radioactifs issus après traitement de ces substances ne soient pas entreposés en France au-delà d'une date fixée par ces accords. L'accord indique les périodes prévisionnelles de réception « et de traitement ou de retraitement » de ces substances et, s'il y a lieu, les perspectives d'utilisation ultérieure des matières radioactives séparées lors du traitement.

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